CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME OLARCHY 

Version en vigueur au 28 janvier 2021 

 

 

Olarchy, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 930 751, dont le siège social est situé 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci-après « Olarchy ») développe et édite une plateforme numérique collaborative de gestion des projets immobiliers à caractère transactionnel, notamment d’achat/vente et de location, destinée aux professionnels (la « Solution Olarchy »)  accessible via l’adresse « https://www.olarchy.com » (le « Site ») (collectivement, la « Plateforme »), par le biais de laquelle Olarchy propose notamment, en qualité d’intermédiaire technique, un service de mise en relation de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la transaction immobilière professionnelle, ainsi qu’un ensemble de services associés.  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (les « CGU ») PREALABLEMENT A TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME ET/OU UTILISATION DES SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME ET SOUMIS AUX CGU.  

TOUT ACCES ET TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME ET SOUMIS AUX CGU EMPORTENT L’ACCEPTATION PREALABLE ET SANS RESERVE PAR LE VISITEUR DES CGU DANS LEUR VERSION ALORS EN VIGUEUR. EN ACCEDANT A LA PLATEFORME ET EN UTILISANT LES SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTER SANS RESERVE LES CGU DANS LEUR INTEGRALITE, ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER. EN CAS DE DESACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES CGU, L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME N’EST PAS AUTORISEE.  

Si le Visiteur accepte les CGU pour le compte d’une entité juridique, il garantit à Olarchy être dument habilité à représenter et engager cette entité dans les termes et conditions des CGU. A défaut, le Visiteur ne peut pas utiliser ni la Plateforme, ni les Services. 

Les CGU sont mises à la disposition des Visiteurs sur le Site et sont accessibles à l'adresse URL : https://olarchy.com/cgu où elles sont directement consultables. Les CGU peuvent également être communiquées au Visiteur, sur simple demande, par courrier électronique à l’adresse : contact@olarchy.com  ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : Olarchy - 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 

Olarchy recommande aux Visiteurs de conserver une version imprimée des CGU applicables lors de l’utilisation de la Plateforme et en particulier des Services, pour leurs archives personnelles. 

 

Le Visiteur est informé du fait qu’Olarchy se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en raison de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques. Il appartient donc au Visiteur de consulter et lire attentivement les CGU en vigueur, préalablement à chaque utilisation de la Plateforme, et en particulier des Services. De même, le Visiteur reconnaît que certains services proposés par Olarchy font l’objet de souscriptions et sont soumis à des conditions générales de souscription distinctes.  

 

1 - Définitions 

Dans le cadre des CGU, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

« Actifs » : les biens immobiliers de l’Intervenant tels que répertoriés et stockés dans l’Espace Intervenant et/ou les biens immobiliers de tout Client, publiés ou non dans le cadre d’Offres, et susceptibles de faire l’objet d’une Action. Les informations relatives aux Actifs de l’Intervenant constituent des Données Intervenant.  

 

« Actions » : les différents types d’actions portant sur tout Actif, déclenchées par le Client (dans le cadre de sa souscription au Service Olarchy) et accessibles part tout Intervenant invité par le Client dans le cadre du Service de Partage, à savoir notamment vente, location, expertise, bail en l’état futur d’achèvement, que l’action considérée donne lieu ou non à la conclusion effective d’une transaction et/ou de tout autre contrat.  

« Annonces » : l’ensemble des Offres et Demandes mises en ligne par tout Client ou Intervenant sur la Marketplace et visibles par les Intervenants sur la Marketplace.  

« Blog » : le blog d’Olarchy, sur lequel Olarchy met en ligne différents articles et actualités, accessible par tout Visiteur via l’onglet prévu à cet effet sur le Site. Le Blog ne constitue pas un Service au sens des CGU.  

« Chat » : le service de messagerie instantanée permettant à l’Intervenant d’échanger avec tout Intervenant (y compris tout Client) notamment dans le cadre d’une Action, accessible dans le cadre du Service de Partage, et de manière générale via l’Espace Intervenant.  

« Client » : le client d’Olarchy, Intervenant au titre des présentes CGU et souscripteur au Service Olarchy tel que soumis aux CGS ; la qualité de Client constituant un prérequis à l’initiation de toute Action.  

« Compte Intervenant » : le compte de l’Intervenant lui conférant la qualité d’Intervenant et lui permettant d’accéder aux Services, tel que créé par le Visiteur selon les modalités prévues à l’article 5.1. 

« Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : le présent document, en vigueur, au moment de l’utilisation de la Plateforme par le Visiteur et en particulier des Services par l’Intervenant, y compris le préambule et l’annexe 1. 

« Conditions Générales de Souscription » (« CGS ») : les conditions générales de souscription applicables à la souscription au Service Olarchy par le Client. 

« Contenu » : l’ensemble des informations, fichiers, présentations, contributions et publications de quelque nature que ce soit (textes, images, animées ou non, vidéos, sons et signes distinctifs tels que marques et logos) mis en ligne par Olarchy sur la Plateforme et/ou envoyés par courriel au Visiteur. Les Données Intervenant, les Données Client ainsi que les Documents ne font pas partie du Contenu.  

« Demandes » : les Annonces constituant des demandes immobilières, mises en ligne par tout Intervenant (y compris tout Client) sur la Marketplace. 

« Document Library » : le service de stockage permettant à l’Intervenant de stocker des Documents, et de manière générale toute Donnée Intervenant, accessible via l’Espace Intervenant. L’accès à la Document Library peut être autorisé en tout ou partie par l’Intervenant à tout Participant, dans le cadre du Service de Partage. 

« Documents » : tous documents relatifs à une Action, versés dans l’Espace Client ou dans la Document Library, accessibles par les Participants afin d’être consultés, modifiés, complétés et négociés dans le cadre du Service de Partage. Les Documents comprennent des Données Intervenant et des Données Client. 

« Donnée à Caractère Personnel » : toute Donnée concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 4-1) du RGPD. 

« Données Client » : toute information ou donnée de quelque nature que ce soit, y compris les Données à Caractère Personnel, que le Client saisit, complète, transmet et/ou met à disposition dans l’Espace Client, et en particulier dans les Annonces et les Documents. 

« Données de Connexion » : l’Identifiant et le mot de passe personnels de l’Intervenant permettant l’accès aux Services.   

« Données Intervenant » : toute information ou donnée de quelque nature que ce soit, notamment les Actifs de l’Intervenant, les Demandes, et les Profils Intervenants, y compris les Données à Caractère Personnel, que l’Intervenant saisit, complète, transmet et/ou met à disposition par le biais de l’Espace Intervenant, en particulier la Document Library, et de manière générale de la Plateforme. 

« Droits de Propriété Intellectuelle » ou « DPI » : les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, et toutes les demandes, renouvellements et extensions de ces droits, y compris, sans limitation, les copyrights, les droits d'auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits sur les topographies de semi-conducteurs, les droits sur les dessins et modèles, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les noms de domaine et autres droits sur le fonds de commerce, les droits sur le savoir-faire, les secrets commerciaux et/ou tous les autres droits de propriété intellectuelle et les formes de protection équivalentes ou similaires existant partout dans le monde. 

« Espace Client » : l’espace privé du Client sur la Plateforme, permettant notamment au Client de gérer ses Actions et ses Documents. L’Espace Client est exclusivement accessible par le Client, et le cas échéant, les Intervenants revêtant la qualité de Participant.  

« Espace Intervenant » : l’espace privé de l’Intervenant sur la Plateforme, permettant notamment à l’Intervenant et/ou aux Utilisateurs Autorisés de créer des Actifs, d’accéder à la Document Library, de gérer les tâches et Profils Intervenants. L’Espace intervenant est exclusivement accessible par les Utilisateurs Autorisés, en fonction des droits qui leur sont concédés par l’Intervenant, et le cas échéant, les Intervenants (y compris le Client) revêtant la qualité de Participant.  

« Intervenant » : toute personne physique ou morale, actrice de l’écosystème de la transaction immobilière professionnelle, qui accède à la Plateforme et aux Services, via la création d’un Compte Intervenant et en conformité avec les présentes CGU, tels que notamment les brokers, preneurs, investisseurs, experts et/ou notaires.

 

« Invité » : toute personne physique ou morale invitée par courriel par le Client à se joindre à une Action. Tout Invité souhaitant se joindre à toute Action doit préalablement accepter sans réserve les présentes CGU, et disposer de la qualité d’Intervenant. 

« Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel » : les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de leurs Etats membres relatives au traitement des Données à Caractère Personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). 

« Marketplace » : le Service consistant en un espace public d’échanges permettant la publication et/ ou la consultation d’Offres et de Demandes par tout Intervenant, y compris le cas échéant, le Client.   

« Newsletter » : l’accès à la newsletter éditée par Olarchy à laquelle peut souscrire tout Visiteur, selon les modalités prévues à l’article 4.2 des CGU. La Newsletter ne constitue pas un Service au sens des CGU.  

« Offres » : les Annonces constituant des offres d’Actions mises en ligne par tout Client sur la Marketplace.  

« Participant » : tout Client ou Intervenant participant à une Action dans le cadre du Service de Partage. Pour revêtir la qualité de Participant, l’Intervenant doit avoir été invité par le Client et dument autorisé par ce dernier à participer à l’Action, dans les conditions prévues à l’article 4.1.2.1. 

« Partie(s) » : individuellement Olarchy ou le Visiteur, et collectivement Olarchy et le Visiteur. 

« Plateforme » : collectivement, la Solution Olarchy telle qu’accessible par les Intervenants, et le Site, tel qu’accessible par les Visiteurs.  

« Politique de Confidentialité » : la politique mise en place par Olarchy concernant le traitement des Données à Caractère Personnel, accessible à l’adresse https://app.olarchy.com/confidentiality-agreement_20190920_FR-fr.pdf. 

« Profils Intervenant » :  les comptes des Utilisateurs Autorisés dans l’Espace Intervenant, sous la forme de pages sur lesquelles figurent leurs coordonnées et les informations relatives à leurs activités professionnelles, telles que renseignées par les Utilisateurs Autorisés.  

« Services » : désignent les fonctionnalités de la Solution Olarchy accessibles uniquement aux Intervenants, comprenant notamment la Marketplace, la Document Library, le Chat, le Service de Partage et l’Espace Intervenant. 

« Service de Partage » : le service permettant aux Participants de donner respectivement accès (i) à une partie de l’Espace Intervenant, et en particulier la Document Library, en ce qui concerne l’Intervenant et ; (ii) à une partie de l’Espace Client en ce qui concerne le Client, et ce, afin de faciliter les échanges relatifs à l’Action, notamment via le Chat, la modification et la négociation des Documents. 

« Service Olarchy » : la souscription du Client à la Solution Olarchy en mode SaaS, dans le cadre des CGS.  

« Site » : le site Internet édité par Olarchy, accessible via Internet à l’adresse URL : https://olarchy.com. La Newsletter et le Blog sont accessibles via le Site.  

« Solution Olarchy » : la solution logicielle, propriété d’Olarchy (et/ou de ses concédants), mise à disposition du Client dans le cadre de sa souscription au Service Olarchy ; et dont certaines fonctionnalités, les Services, sont gratuitement accessibles par les Intervenants. 

« Utilisateur Autorisé » : toute personne physique sous la responsabilité de l’Intervenant (préposé, salarié, prestataire intervenant au nom et pour le compte de l’Intervenant) autorisée par l’Intervenant à utiliser les Services conformément aux termes des CGU. 

« Visiteur » : toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, y compris tout Intervenant qui accède à la Solution Olarchy et utilise les Services. 

 

2 - Objet  

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et les conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Visiteurs, y compris le cas échéant l’utilisation des Services par les Intervenants ; toute souscription au Service Olarchy étant soumise aux CGS. 

La Plateforme étant conçue pour satisfaire les besoins d’un grand nombre de Visiteurs, Olarchy ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme et les Services répondront aux besoins spécifiques de chaque Visiteur. 

 

3 - Prérequis  

3.1 Prérequis généraux  

3.1.1 Le Visiteur garantit qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGU et utiliser la Plateforme et, en ce qui concerne l’Intervenant, les Services. A cet égard, si le Visiteur accepte les CGU pour le compte d’une entité juridique, il garantit expressément à Olarchy être dument habilité à représenter et engager cette entité dans les termes et conditions des CGU. 

3.1.2 Il appartient au Visiteur de s’assurer, préalablement à toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services, que ceux-ci répondent à ses besoins. 

3.1.3 L’accès à la Plateforme par le Visiteur et l’utilisation des Services en ce qui concerne l’Intervenant, impliquent de de disposer des équipements informatiques, (notamment réseau internet, navigateur internet compatible avec l’utilisation de la Plateforme et des Services, ordinateur, téléphone, logiciels) permettant l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services, étant entendu que le Visiteur supporte seul les frais y afférents. 

Le Visiteur s’engage à vérifier que l’équipement informatique, le téléphone mobile ou la boîte mail utilisé(e) ne contient/contiennent aucun virus ni faille de sécurité, et à prendre toutes mesures appropriées de manière à protéger ses propres Données Intervenant (dans le cas où le Visiteur est Intervenant), et de manière générale, ses systèmes, son réseau, ses matériels et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur son réseau Internet. Le Visiteur reconnaît que tout environnement technique non conforme aux prérequis énoncés dans les paragraphes précédents pourra entrainer une dégradation de la qualité de la Plateforme et des Services, voir leur dysfonctionnement, ce dont Olarchy ne saurait en aucun cas être tenue responsable.    

3.1.4 Olarchy se réserve le droit de faire évoluer les prérequis à tout moment, notamment du fait de l’évolution des lois et règlementations. Elle en informera le Visiteur par tout moyen de son choix et dans la mesure du possible, à l’avance.  

3.1.5 En aucun cas, Olarchy ne saurait être tenue responsable au regard du Visiteur, en cas d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services ne répondant pas aux prérequis visés au présent article. 

3.2 Prérequis spécifiques à la qualité d’Intervenant 

Le Visiteur reconnaît que la création d’un Compte Intervenant lui conférant la qualité d’Intervenant est un prérequis à l’accès et à l’utilisation des Services.  Dans ce cadre, le Visiteur reconnaît et accepte que la qualité d’Intervenant et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux professionnels de l’immobilier, personnes physiques ou morales, disposant d’une adresse électronique professionnelle, ce que le Visiteur garantit tant au moment de la création du Compte Intervenant que pendant la durée d’utilisation des Services. 

Il est précisé qu’Olarchy ne procède pas à la vérification des informations communiqués, s’agissant en particulier de la compétence, des certifications et/ou diplômes des Intervenants. 

Le Visiteur reconnaît néanmoins qu’Olarchy se réserve notamment le droit, de manière discrétionnaire, de demander au Visiteur souhaitant obtenir la qualité d’Intervenant et/ou à tout Intervenant titulaire d’un Compte Intervenant, de produire tout document de nature à justifier sa qualité de professionnel de l’immobilier. A défaut de conformité, le Visiteur ne pourra acquérir/maintenir la qualité d’Intervenant. De manière générale, le Visiteur reconnait qu’Olarchy se réserve le droit de lui refuser la qualité d’Intervenant, et ce de manière discrétionnaire, en fonction des critère propres à Olarchy.  

 

4 - Description générale de la Plateforme et des Services  

La Plateforme a pour vocation essentielle : (i) de proposer la mise en relation entre les différents Intervenants, ainsi que de fluidifier et faciliter les échanges entre les différents acteurs de l’écosystème de la transaction immobilière professionnelle via la Solution Olarchy, et (ii) d’informer les Visiteurs via le Site.  

A cet effet, :  

  • la Solution Olarchy propose notamment les Services suivants : 

  • la Marketplace ; 

  • la participation à toute Action, dans le cadre du Service de Partage ; 

  • l’Espace Intervenant, comprenant un accès à la Document Library et au Chat.  

 

  • le Site offre aux Visiteurs la possibilité de souscrire à la Newsletter et de consulter le Blog.  

Olarchy se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer à tout moment tout ou partie des Services et de manière générale de la Plateforme.  

La Plateforme est indépendante de tout ordre (notamment Ordre des experts comptables, notaires, avocats), administration et/ou organisme public. 

L’accès à la Plateforme et aux Services est gratuit pour les Visiteurs, à l’exception de l’accès aux fonctionnalités de la Solution Olarchy réservées aux Clients et donnant lieu à une souscription au titre de CGS et/ou tout autre service lié à des termes et conditions spécifiques de souscription. 

4.1. Services accessibles par les Intervenants via la Solution Olarchy

4.1.1 Marketplace 

4.1.1.1 La Marketplace offre aux Intervenants les possibilités suivantes :  

  • publier, modifier et/ou supprimer des Demandes, 

  • rechercher et consulter les Annonces,  

  • participer à toute Action dans le cadre du  Service de Partage. 

A ce titre, l’Intervenant reconnaît et accepte que : 

  • les Annonces présentées sur la Marketplace ne constituent pas un référencement exhaustif de l’offre immobilière existante à la date de sa consultation ; 

  • les Demandes sont publiées sous sa seule responsabilité ;  

  • le service offert par Olarchy dans le cadre de la Marketplace se limite à la possibilité offerte aux Intervenants de consulter des Annonces, sans qu’Olarchy ne puisse en aucun cas être tenu responsable de contenu desdites Annonces, sur lequel Olarchy n’exerce aucun contrôle.  

4.1.1.2 Dans le cadre de la mise en relation des Intervenants via la Marketplace, Olarchy agit en tant qu’intermédiaire technique de confiance, de manière neutre, claire et transparente. De ce fait, Olarchy informe les Intervenants des critères déterminant le classement des Annonces qui leurs sont présentées à l’issue de leur recherche sur la Marketplace grâce à l’algorithme d’Olarchy. 

Les Annonces sont classées par ordre de pertinence par rapport aux critères sélectionnés par l’Intervenant lors de sa recherche de la Marketplace. Dans l’hypothèse où plusieurs Annonces de même nature correspondraient aux critères sélectionnés par l’Intervenant, ces dernières seront classées selon un ordre alphabétique. 

A ce titre, l’Intervenant reconnaît que si des résultats concernant les Annonces lui sont proposés en fonction des critères qu’il a sélectionnés dans le cadre de sa navigation sur la Marketplace, Olarchy ne fournit aucun conseil quant aux choix de l’Intervenant de participer à toute Action, ce dont il est seul responsable. 

4.1.1.3 L’Intervenant bénéficie de la possibilité de publier et rendre visible aux autres Intervenants toute Demande de son choix. L’Intervenant peut également modifier et mettre à jour ses Demandes, et les supprimer.  

L’Intervenant est informé que les Annonces présentées sur la Marketplace peuvent être librement modifiées, mises à jour ou supprimées par les Intervenants (y compris les Clients) qui en sont à l’origine, perdant alors leur caractère « public » et ne pouvant plus être consultées, et ce, à tout moment et de manière temporaire ou définitive, ce dont Olarchy ne saurait être tenue responsable. 

4.1.2 Participation à toute Action  

4.1.2.1 Initiative de l’Action 

 

  • Initiative de l’Action dans le cadre de la Marketplace  

La participation de l’Intervenant à toute Action via la Marketplace se déroule comme suit :  

  • première hypothèse : l’Intervenant est à l’origine d’une Demande publiée sur la Marketplace : dans ce cas, l’Intervenant est susceptible d’etre invité par tout Client à participer à une Action répondant à sa Demande ;  

  • deuxième hypothèse : lors de sa navigation sur la Marketplace, l’Intervenant identifie toute Annonce susceptible de l’intéresser ; dans ce cas, ce dernier s’engage :  

  • s’il s’agit d’une Demande : à initier toute Action ayant pour objet de répondre à cette Demande, souscrivant au préalable aux CGS et obtenant ainsi la qualité de Client, ou bien ; 

  • s’il s’agit d’une Offre : à participer à toute Action ayant pour objet cette Offre, en y étant invité par un Client.  

Dans cette deuxième hypothèse, l’Intervenant ne pourra en aucun cas démarcher l’Intervenant (y compris le Client)  à l’origine de l’Annonce par tout autre moyen que l’utilisation des Services, ou de manière générale contourner l’utilisation des Services par tout autre moyen.  

 

  • Initiative de l’Action hors du cadre de la Marketplace  

De manière générale, les conditions de participation à toute Action diffèrent en fonction de la qualité d’Intervenant ou d’Invité du participant :   

  • Intervenant : l’Intervenant bénéficie des possibilités suivantes pour participer à une Action :  

  • à son initiative : dans ce cadre, il peut enclencher lui-même une Action nouvelle portant sur l’un de ses Actifs, sous réserve de sa souscription préalable aux CGS, obtenant ainsi la qualité de Client ; 

  • à l’initiative du Client, qui invite l’Intervenant via la fonctionnalité de la Solution Olarchy prévue à cet effet, ou par courriel, à se joindre à l’Action dont le Client est à l’origine ; 

 

  • Invité : l’initiative du Client peut également concerner tout Invité, invité par courriel par le Client à se joindre à l’Action. Dans ce cas, il est rappelé que l’acceptation sans réserve des présentes CGU et la création d’un Compte Intervenant constituent des prérequis à la participation de l’Invité à l’Action. 

4.1.2.2 Service de Partage 

Dans le cadre du déroulement de l’Action entre les Participants, le Service de Partage permet :  

  • au choix de l’Intervenant, de donner accès à tout Participant à tout ou partie de son Espace Intervenant, et en particulier la Document Library ;  

  • au choix du Client, de donner accès à tout Participant à tout ou partie de son Espace Client ;  

et ce, afin que les Participants soient notamment en mesure de prendre connaissance et d’échanger des Données Client et/ou Données Intervenant relatives à l’Action , en particulier via le Chat, et le partage, la modification, et la négociation des Documents.  

De manière générale, le Service de Partage a pour objectif exclusif de faciliter les discussions entre les différents Intervenants à une Action.  

A ce titre, il est précisé que : 

  • les échanges ayant lieu dans le cadre du Service de Partage sont indépendants d’Olarchy, qui est exonérée de toute responsabilité dans le cas où l’Action, son déroulement, son dénouement, ou l’Actif dont elle est l’objet ne répondrai(en)t pas aux attentes ou besoins de l’Intervenant ; 

  • l’Intervenant reconnait qu’Olarchy n’a pas connaissance des Données Intervenant, Données Client et Documents échangés dans le cadre du Service de Partage, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle de quelque sorte que ce soit ; il revient donc à l’Intervenant de s’assurer de la légalité et de la validité desdits Documents et Données ; 

  • toute relation contractuelle et/ou commerciale qui pourrait naître du fait de l’utilisation du Service de Partage, et de manière générale des Services, entre l’Intervenant et tout autre Participant, est établie directement entre ces derniers, et est totalement autonome et indépendante d’Olarchy. 

4.1.3 Espace Intervenant  

L’Espace Intervenant proposé par Olarchy offre notamment la possibilité à tout Intervenant et/ou à ses Utilisateurs Autorisés de : 

  • gérer ses tâches ;  

  • créer, compléter, modifier et/ou supprimer des Actifs ;  

  • créer, compléter, modifier et/ou supprimer les Profils Intervenant ; 

  • accéder à la Document Library afin d’y stocker des Données Intervenant, y compris des Documents ; 

  • participer à toute Action via le Service de Partage ;  

  • échanger avec d’autres Intervenants ou Clients via le Chat. 

Certaines des informations contenues sur l’Espace Intervenant, et en particulier les Actifs, le Chat et les Profils Intervenant constituant des Données à Caractère Personnel, faisant à ce titre l’objet d’un traitement par Olarchy, l’Intervenant et/ou ses Utilisateurs Autorisés sont tenus de cocher la case indiquant qu’ils consentent à ce traitement. Il leur est dès lors vivement recommandé de prendre connaissance de l’article 13 des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://app.olarchy.com/confidentiality-agreement_20190920_FR-fr.pdf. 

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’utilisation de la Document Library pour un volume de Données Intervenant dépassant le volume maximum de 2 giga-octets pour l’ensemble des Documents stockés dans les Document Library de son Espace Client, Olarchy se réserve le droit de facturer ce service de stockage dans le cadre d’un contrat distinct des présentes CGU.  

Enfin, l’Intervenant reconnaît et accepte que l’utilisation de l’Espace Intervenant par ses Utilisateurs Autorisés se déroule sous sa seule responsabilité.  

  1. Services accessibles par tout Visiteur via le Site  

4.2.1 Lors de sa navigation sur le Site, le Visiteur peut accéder et compléter un formulaire de contact général accessible via la rubrique « Contact » qui permet à tout Visiteur de contacter Olarchy pour toute question et/ou demande de renseignement.  

Tout Visiteur a également la possibilité de s’inscrire à la Newsletter d’Olarchy en remplissant le formulaire prévu à cet effet accessible sur le Site.  

La souscription à la Newsletter s’effectue à titre gratuit, selon la périodicité choisie par Olarchy. La Newsletter est adressée au Visiteur qui y a souscrit à l’adresse électronique renseignée par celui-ci dans le formulaire correspondant.  

Tout Visiteur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter dès lors qu’il en fait la demande écrite à Olarchy à l’adresse suivante contact@olarchy.com

Certaines des informations communiquées par les Visiteurs via les formulaires que ceux-ci peuvent compléter, notamment pour bénéficier d’informations complémentaires et/ou recevoir la Newsletter, constituent des Données à Caractère Personnel, faisant à ce titre l’objet d’un traitement par Olarchy, le Visiteur est tenu de cocher la case indiquant qu’il consent à ce traitement. Il est dès lors vivement recommandé au Visiteur de prendre connaissance de l’article 13 des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://app.olarchy.com/confidentiality-agreement_20190920_FR-fr.pdf. 

4.2.2 Tout Visiteur a également accès au Blog mis à disposition par Olarchy sur le Site, en cliquant sur l’onglet « Blog ». Il est précisé que les informations publiées par Olarchy sur le Blog n’ont qu’un caractère purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager les responsabilité d’Olarchy.  

 

5 - Mise en œuvre et modalités d’utilisation des Services 

5.1 Création d’un Compte Intervenant 

L’utilisation des Services visés à l’article 4.1 requiert la création d’un Compte Intervenant. 

Le Visiteur a la possibilité de créer son Compte Intervenant en cliquant sur « Connexion / je n’ai pas encore de compte » puis en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. Tous les champs de ce formulaire doivent être remplis afin de valider l’ouverture du Compte Intervenant. 

L’Intervenant demeure seul responsable de la saisie de ses informations et Données Intervenant versées au Compte Intervenant. Les Données Intervenant versées au Compte Intervenant pouvant contenir des Données à Caractère Personnel. Celles-ci seront traitées par Olarchy conformément à l’article 13 des présentes CGU et à la Politique de Confidentialité d’Olarchy. 

L’Intervenant doit impérativement cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation » et cliquer sur « S’inscrire ». L’Intervenant pourra choisir ses Données de Connexion, lesquelles sont strictement personnelles et confidentielles et restent sous sa seule responsabilité. 

Un courriel de confirmation de la création du Compte Intervenant sera envoyé par Olarchy à l’Intervenant, comprenant notamment une demande de confirmation de l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription.  

En cas d'oubli de son mot de passe, l’Intervenant pourra cliquer sur « mot de passe oublié » en dessous des champs <Identifiant> et < mot de passe >. Après avoir rempli son adresse électronique de contact et validé, l’Intervenant sera invité par courrier électronique à cliquer sur un lien hypertexte lui permettant de saisir un nouveau mot de passe. 

L’Intervenant s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul Compte Intervenant, et à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Olarchy ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles données et informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes, trompeuses, de nature à induire en erreur.  

L’Intervenant s’interdit d’utiliser le Compte Intervenant d’un autre Intervenant, de se faire passer pour une autre personne ou de s’attribuer une fausse qualité dans ses rapports avec Olarchy, tout Intervenant et/ou Client dans le cadre des Services ou en utilisant le Site. 

L’Intervenant peut demander la clôture de son Compte Intervenant à tout moment et sans motif, en contactant Olarchy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@olarchy.com

5.2 Utilisation des Données de Connexion par l’Intervenant  

Les Données de Connexion sont destinées à réserver l'accès aux Services uniquement à l’Intervenant, et le cas échéant à ses Utilisateurs Autorisés sous sa seule responsabilité, afin de protéger l'intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Intervenant. 

Dans ce cadre, l’Intervenant s’engage à ne pas communiquer ses Données de Connexion à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, leur sauvegarde et leur utilisation correcte, et ce en particulier si l’Intervenant communique ses Données de Connexion à ses Utilisateurs Autorisés. 

Dans ce cas, l’Intervenant est responsable de l’utilisation par ses Utilisateurs Autorisés des Données de Connexion, et est tenu de s’assurer que chaque Utilisateur Autorisé prenne connaissance et accepte les présentes CGU préalablement toute utilisation des Données de Connexion.   

Tout accès, utilisation des Services et transmission de Données Intervenant effectuées à partir du Compte Intervenant seront réputés avoir été effectués par l’Intervenant. 

Il incombe à l’Intervenant d'assurer la confidentialité des Données de Connexion. En particulier, si l’Intervenant partage son ordinateur, il lui est demandé de se déconnecter préalablement de la Plateforme.  

Toute perte, ou toute utilisation par un tiers non autorisé des Données de Connexion d’un Intervenant, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Intervenant. Dans cette hypothèse, l’Intervenant s’engage à en informer Olarchy dans les plus brefs délais par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@olarchy.com

En cas de manquement de la part de l’Intervenant ou des Utilisateurs Autorisés à l’un des engagements ci-dessus et de manière générale aux CGU, Olarchy se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le Compte Intervenant et de lui refuser ainsi l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie de la Plateforme et des Services et ce sans préjudice de tout autre droit dont Olarchy pourrait se prévaloir à ce titre.

 

Dans ce cas, l’Intervenant s’interdit d’ouvrir un nouveau Compte Intervenant, avec la même ou une adresse électronique différente ou par personne interposée sans l'autorisation préalable et écrite d’Olarchy.   

De manière générale, Olarchy est exonérée de toute responsabilité en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse des Données de Connexion. 

6 - Données Intervenant 

6.1 L’Intervenant garantit disposer de tous les droits requis pour utiliser les Données Intervenant, y compris les Données à Caractère Personnel et en particulier les Données Intervenant intégrées dans les Demandes, dans l’Espace Intervenant et contenues dans le cadre de la Document Library. 

En outre, l’Intervenant s'interdit de faire usage ou de publier, dans le cadre de l’utilisation des Services des données qui ne sont pas liées à ses activités professionnelles. 

L’Intervenant concède à Olarchy, pour la durée de son inscription à la Plateforme, un droit non-exclusif, gratuit et personnel d'accès et d'utilisation des Données Intervenant, afin de lui permettre de fournir les Services et de remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes CGU. 

6.2 Olarchy n’est pas tenue de contrôler les Données Intervenant transmises et/ou reçues par l’Intervenant dans le cadre de l’utilisation des Services, et en particulier les Données Intervenant intégrées dans les Demandes et dans la Document Library.  

L’Intervenant reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de toutes les Données Intervenant et/ou données reçues de quelque manière que ce soit par l’Intervenant dans le cadre de l’utilisation des Services.  

En particulier, l’Intervenant est seul responsable - et garantit Olarchy à ce titre en cas de mise en cause - de la qualité, de la licéité et de la conformité aux lois et règlements et à l’ordre public (les Données Intervenant ne devant contenir aucun élément diffamatoire, offensant, calomnieux, harcelant, abusif, frauduleux, pornographique, obscène ou autrement illicite), de la pertinence, et du caractère non-préjudiciable à l’égard des tiers des Données Intervenant (et ce de quelque manière que ce soit, y compris en cas de violation des droits de la personnalité, des Droits de Propriété Intellectuelle et des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel), et de manière générale, de tous contenus mis en ligne sur la Plateforme dans le cadre des CGU.  

6.3 L’Intervenant garantit Olarchy contre tout recours, plainte ou réclamation à l’encontre d’Olarchy découlant de l'utilisation de la Plateforme et des Services par l’Intervenant, en particulier toute utilisation des Données Intervenant non conforme aux CGU. L’Intervenant indemnisera Olarchy du montant de toute condamnation ou indemnité transactionnelle et de tous frais y afférents. Tout règlement à l'amiable lié à une telle réclamation nécessitera le consentement d’Olarchy qui ne pourra être retenu sans raison légitime. 

Nonobstant ce qui précède, et dans le cas où Olarchy serait informée que les Données Intervenant ne sont pas conformes aux termes des CGU et plus généralement de toute utilisation des Services à des fins illégales, ou portant atteinte aux droits de tiers, ou en cas d'urgence, Olarchy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de plein droit, sans préavis, sans aucune formalité préalable, sans responsabilité envers l’Intervenant et sans préjudice de tout droit d’Olarchy, de supprimer et/ou de refuser l'accès à ces Données Intervenant et/ou aux Services.  

6.4 L’Intervenant s’engage à faire son affaire personnelle de la protection et de la sauvegarde de ses Données Intervenant, et des Documents le cas échéant ; Olarchy n’encourant aucune responsabilité à ce titre, sous réserve des obligations d’Olarchy au titre des présentes CGU.  

6.5 L’Intervenant reconnaît qu’Olarchy peut - à l'exception des Données à Caractère Personnel - compiler des informations à des fins statistiques et/ou des informations anonymes relatives à l'exécution et à l'utilisation de du Site, afin de créer des analyses statistiques, notamment pour la sécurité et la gestion des opérations dans le cadre des Services à des fins de recherche et développement. 

 

7 - Disponibilité de la Plateforme et des Services

  

Olarchy fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.  

Nonobstant ce qui précède : 

  • Olarchy ne garantit pas que le fonctionnement de la Plateforme et des Services sera ininterrompu et/ou que la Plateforme et/ou les Services sont exempts de bogues, d'erreurs ou toutes autres malfaçons ; 

 

  • Olarchy se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme et/ou à tout ou partie des Services à tout moment, notamment pour effectuer des opérations de maintenance évolutive et/ou corrective, des tests, et/ou toutes autres évolutions, mises à jour ou modifications de quelque nature que ce soit et/ou de manière générale, pour toute autre raison indépendante du contrôle d’Olarchy.  

En tout état de cause, Olarchy ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.  

 

8 - Obligations des Parties  

8.1 Obligations communes à tous les Visiteurs  

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site et, en ce qui concerne les Intervenants, les Services, de manière loyale, en agissant de manière compatible avec les droits des tiers, les CGU, les législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs.  

En outre, tout Visiteur, et le cas échéant l’Intervenant, s’interdit de :  

  • harceler un tiers ou appeler des tiers à se livrer à un tel harcèlement ;   

  • inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus ; 

  • représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ; 

  • utiliser la Plateforme dans le cadre d’activités de nature à contrevenir à la législation ou la réglementation en vigueur, notamment, des activités dont l’objet ou le contenu (i) encouragerait à la commission de toute infraction, crime ou délit ; (ii) ferait la promotion d’informations fausses ou trompeuses ; (iii) porterait atteinte aux droits de la personnalité d’une personne, en particulier à sa vie privée et/ou aux Données à Caractère Personnel et/ou à tout autre droit de tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle ;  

  • collecter toute information d’un autre Visiteur, y compris son adresse électronique, afin de les réutiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou pour toute autre utilisation ; 

  • susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; 

  • contourner les mesures de sécurité organisationnelles mises en place sur la Plateforme et/ou perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des Services ; 

  • introduire sur la Plateforme tout virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données d’Olarchy, des autres Visiteurs ou de tous tiers ;  

  • utiliser toute technologie permettant de collecter le Contenu, les Données Intervenant ou les Données Client de manière automatisée ou systématique ; 

  • accéder à la Plateforme en vue de créer ou commercialiser un produit/service similaire, susceptible de concurrencer Olarchy, ou en copier les caractéristiques, des fonctions ou des éléments graphiques.  

 

En cas de manquement de la part de tout Visiteur à l’un des engagements ci-dessus et de manière générale aux CGU, Olarchy se réserve le droit de lui refuser ainsi l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme et des Services et ce sans préjudice de tout autre droit dont Olarchy pourrait se prévaloir à ce titre. 

8.2 Obligations propres aux Intervenants  

L’Intervenant s’engage en particulier à :  

  • participer aux Actions avec professionnalisme, sincérité, prudence, discernement, courtoisie et de manière loyale, et ce de façon à assurer leur validité juridique et légalité ; le non-respect de ces exigences pouvant être de nature à remettre en cause la validité des Actions et/ou de compromettre leur issue, ce dont Olarchy ne saurait en aucun cas être tenue responsable ;  

  • agir conformément aux lois et réglementations en vigueur qui lui sont applicables et en particulier aux règles du droit fiscal, aux règles professionnelles sectorielles, aux formalités administratives qui lui incombent, et aux dispositions légales et règlementaires applicables au secteur de l'immobilier. 

8.3 Obligations d’Olarchy  

Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et des Services, Olarchy revêt la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN). 

A ce titre, Olarchy se réserve la possibilité de retirer toute Donnée Intervenant et/ou Donnée Client qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite « LCEN » (les « Contenus Manifestement Illicites »). La notification des Contenus Manifestement Illicites peut se faire par courriel à l’adresse : contact@olarchy.com

La notification doit, pour être valable, contenir notamment les éléments suivants prévus à l’article 6 I 5° de la LCEN. 

 

9 - Déclarations et garanties 

9.1 Déclarations et garanties générales d’Olarchy 

9.1.1 Olarchy déclare disposer des droits nécessaires à la mise en ligne et l’envoi par courriel des Contenus et à la fourniture des Services.   

Dans la mesure où la loi le permet et sauf stipulation expresse des CGU, Olarchy et/ou ses fournisseurs et/ou concédants ne concède(nt) aucune garantie expresse ou tacite, quant aux Services et/ou aux informations accessibles sur la Plateforme ; la Plateforme, le Contenu et les Services étant fournis « en l’état » et n’ont qu’un caractère informatif.  

En particulier, Olarchy ne garantit pas que la Plateforme et/ou les Services répondent aux attentes et aux besoins et exigences spécifiques du Visiteur. En conséquence, l’utilisation de la Plateforme et le cas échéant des Services se fait aux risques et périls du Visiteur.  

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé qu’Olarchy n’agit pas en qualité d’agent immobilier et ne fournit au Visiteur aucune prestation de conseil, que ce soit dans le domaine immobilier, juridique, comptable, financier ou autre. Ainsi, le Visiteur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Plateforme et le cas échéant des Services ne peut en aucun cas se substituer à une prestation de conseil dans les domaines précités. 

De manière générale, le Visiteur reconnaît qu’Olarchy agit en tant que simple intermédiaire technique. 

9.1.2 Déclarations et garanties relatives à la Marketplace  

Concernant la Marketplace, l’Intervenant reconnaît et accepte qu’Olarchy n’exerce aucun contrôle sur les Annonces, et ne peut donc garantir le contenu, la validité juridique ou technique, la complétude, l’exactitude, la véracité ou encore la licéité des Annonces, qui relèvent de la seule responsabilité des Clients qui les éditent, les modifient, et les suppriment librement, sans aucun contrôle de la part d’Olarchy.  

9.1.3 Déclarations et garanties relatives au Service de Partage 

L’Intervenant reconnaît et accepte qu’Olarchy se contente de mettre le Service de Partage à la disposition des Participants afin de faciliter leurs échanges et négociations dans le cadre d’une Action, via l’échange et la modification des Documents et l’utilisation du Chat notamment.  

Dans ce contexte, Olarchy n’intervient en aucun cas dans les échanges entre les Participants et ne garantit en aucun cas le déroulement et/ou l’issue de toute Action, les Participants étant totalement libres de leurs choix, notamment, de finaliser ou non toute Action. De plus, l’Intervenant est responsable de son choix de participer à toute Action, et de manière générale, de toute décision qu’il prendrait à l’occasion de son utilisation des Services. 

S’agissant en particulier des Données Client, Données Intervenant et Documents échangés dans le cadre du Service de Partage, l’Intervenant reconnaît et accepte (i) qu’Olarchy n’en a pas connaissance, et n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle de quelque sorte que ce soit sur ces informations ; (ii) qu’Olarchy ne garantit en aucun cas leur contenu, leur validité juridique ou technique, leur complétude, leur exactitude, leur véracité ou encore leur licéité, et (iii) que ces informations relèvent de la seule responsabilité des Participants concernés, qui les éditent, les modifient, les consultent, les négocient et les acceptent librement, sans aucun contrôle de la part d’Olarchy. 

Il revient donc à l’Intervenant de s’assurer de la légalité et de la validité des informations échangées dans le cadre du Service de Partage. 

Toute relation contractuelle et/ou commerciale qui pourrait naître du fait de l’utilisation du Service de Partage, et de manière générale des Services, entre l’Intervenant et tout autre Participant, est établie directement entre ces derniers, et est totalement autonome et indépendante d’Olarchy. En conséquence, la responsabilité d’Olarchy – en sa qualité d’intermédiaire technique – ne saurait en aucun cas être recherchée à cet égard, et notamment en cas d’éventuel litige opposant l’Intervenant à tout autre Participant, dans le cadre de tout dommage découlant de l’utilisation du Service de Partage. 

9.1.4 Déclarations et garanties relatives à l’Espace Intervenant  

L’Intervenant reconnaît qu’Olarchy n’exerce aucun contrôle sur les Données Intervenant stockées dans l’Espace Intervenant, l’Intervenant en étant seul responsable.  

S’agissant en particulier de la Document Library, le service offert par Olarchy se limite à la possibilité offerte à l’Intervenant et à ses Utilisateurs Autorisés de stocker des Données Intervenant, et en particulier des Documents, qui pourront etre partagées dans le cadre du Service de Partage le cas échéant, sur lesquelles Olarchy n’exerce aucun contrôle, et ne saurait en aucun cas être responsable. 

9.1.5 De manière générale et sauf stipulation contraire expresse des CGU et dans la mesure autorisée par la loi applicable, Olarchy exclu toutes autres garanties, déclarations et/ou autres engagements de toute nature, exprès ou tacites. 

9.2 Déclarations et garanties du Visiteur 

9.2.1 Déclarations et garanties de tout Visiteur  

Le Visiteur déclare qu’à sa connaissance, rien ne s’oppose à ce qu’il accède et utilise la Plateforme et s’agissant de l’Intervenant, les Services, et que cette utilisation n’enfreint pas les termes d’un quelconque accord conclu par le Visiteur avec un tiers et/ou porte atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle et/ou de la personnalité de tiers.  

Le Visiteur s’engage à prévenir immédiatement Olarchy de toute violation de ses obligations prévues par les CGU dont il aura eu connaissance, et de fournir ses meilleurs efforts de manière à minimiser les effets d’une telle violation. 

 

Le Visiteur déclare bien connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, et reconnaît notamment que (i) les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et peuvent conduire à une augmentation des temps de réponse, voire des dysfonctionnements lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou le cas échant des Services ; (ii) la vitesse de transmission des informations ne dépend pas d’Olarchy, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet (iii) en dépit des mesures de sécurité qu’Olarchy a adoptées, la Plateforme peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés, et être en conséquence corrompu ; (vi) les données circulant sur internet, malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par Olarchy, peuvent faire l’objet de détournements éventuels. En aucun cas, Olarchy ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur. 

9.2.2 Déclarations et garanties spécifiques aux Intervenants 

L’Intervenant s’engage à disposer des autorisations légales et administratives, nécessaires, le cas échéant, à l’utilisation des Services. En particulier, l’Intervenant déclare et garantit à Olarchy que son activité est exercée en conformité avec la législation et la réglementation immobilière et s’engage expressément à respecter toutes législations et réglementations en vigueur régissant son activité, qu’il exerce en toute indépendance et sous sa responsabilité exclusive.  

L’Intervenant déclare et garantit à Olarchy qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour verser et/ou modifier et/ou agir de toute autre manière sur les Documents dans le cadre de Document Library, le Service de Partage, et de manière générale, l’Espace Intervenant, dont il est rappelé que ceux-ci sont sous sa seule responsabilité. 

 

10 - Responsabilité 

10.1 Responsabilité du Visiteur  

10.1.1 Responsabilité de tout Visiteur  

Le Visiteur est seul responsable :  

  • du choix de l’utilisation de la Plateforme et de l’appréciation de son adéquation à ses besoins ; 

  • du fonctionnement de son réseau interne, de la sécurisation de ses équipements informatiques.

Le Visiteur s'engage à garantir et indemniser Olarchy contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services et/ou à la violation des présentes CGU ou des droits d'autrui. 

 

10.1.2 Responsabilité spécifique aux Intervenants  

L’Intervenant est seul responsable : 

  • du choix de l’utilisation des Services, et de l’appréciation de leur adéquation à ses besoins ; 

  • du choix des Actions auxquelles il participe via l’utilisation des Services ; 

  • de la sauvegarde de ses Données Intervenant, y compris des Documents. 

De plus, l’Intervenant est seul responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs Autorisés, qui est effectuée sous son contrôle et sa direction, et se porte fort du respect des CGU par les Utilisateurs Autorisés. En conséquence, l’Intervenant est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même, ou l’un des Utilisateurs Autorisés à des tiers du fait de son/leur utilisation des Services. 

10.2 Responsabilité d’Olarchy 

En aucun cas, la responsabilité d’Olarchy ne saurait être engagée pour tout fait des Visiteurs, et/ou des tiers, pour toute réclamation, litige ou dommage présent ou futur, présumé ou non, subi par le Visiteur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et en ce qui concerne les Intervenants, des Services.  

Il est rappelé qu’Olarchy agit de manière générale comme simple intermédiaire technique et dans le cadre d’une obligation de moyens.  

De manière générale :

 

  • Le Visiteur accepte expressément que l'utilisation de la Plateforme et s’agissant de l’Intervenant des Services s'effectue sous sa seule responsabilité ; 

 

  • Olarchy ne saurait en aucun cas être tenue de réparer tout dommage indirect ou imprévisible, matériel ou immatériel, subi par le Visiteur à l’occasion ou à l’issue de l’utilisation de la Plateforme et en ce qui concerne les Intervenants (y compris les Utilisateurs Autorisés), des Services (et ce compris notamment les pertes de profits, de bénéfice, de contrats, d’économies espérées, de données, ou de tous autres biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte), et ce même si Olarchy a été informée de la potentialité d’un tel dommage. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que tout dommage subi par un tiers constitue un dommage indirect ; 

 

  • En particulier, et à titre non exhaustif, Olarchy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :  

 

  • du choix de l’Intervenant (y compris les Utilisateurs Autorisés) de participer à toute Action, du déroulement, et de l’issue de toute Action et de manière générale, de la relation entre les Intervenants et de l’utilisation faite par le Visiteur de la Plateforme, et par l’Intervenant ou les Utilisateurs Autorisés, des Services ; 

  • de la non-conformité de la Plateforme, des Services aux attentes et besoins du Visiteur, 

  • du non-respect par le Visiteur des prérequis énumérés à l’article 3, et de manière générale des CGU ; 

  • de la fourniture, de la fiabilité et de l’exhaustivité des Données Intervenant et des Données Client ; 

  • de l'indisponibilité de la Plateforme ou des Services, des erreurs techniques, des failles les affectant ou du défaut de correction de ces incidents par Olarchy ; 

  • de l'accès non autorisé aux Services par un tiers et de manière générale,  

  • d’une cause étrangère non imputable à Olarchy. 

10.3 Les limitations et exclusions de responsabilité visées à l’article 10 continueront de s’appliquer à l’issue des relations contractuelles entre les Parties. 

11 - Propriété intellectuelle 

11.1 L’ensemble des éléments de la Plateforme est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle par la législation en vigueur, notamment sur les droits d'auteur et les conventions internationales applicables.  

La marque « Olarchy », la base de données, la Solution Olarchy, le Site et tous les éléments logiciels qui composent la Plateforme, le nom de domaine « http://www.olarchy.com » et tous les autres éléments liés à la Plateforme, notamment le Contenu ou toute autre information et/ou support, déposés ou non, reproduits au sein de la Plateforme, sont et demeureront la propriété exclusive d’Olarchy (et/ou de ses concédants) et ce, à l’exclusion des Données intervenant et des Données Client. En aucun cas, les CGU ne peuvent être interprétées comme une cession de Droits de Propriété Intellectuelle d’Olarchy (et/ou de ses concédants). 

Olarchy consent au Visiteur, le droit non-exclusif, personnel et non transférable d’afficher la Plateforme aux seules fins de naviguer sur la Plateforme et, en ce qui concerne les Intervenants, d’utiliser les Services, dans le respect des CGU.  

De manière générale, toute reproduction, diffusion ou représentation, modification, altération ou utilisation, intégrale ou partielle, de la Plateforme, du Contenu ou d’un quelconque élément les composant, sans accord exprès et préalable d’Olarchy, pour quelque motif que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.  

A ce titre, il est notamment interdit au Visiteur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de la Plateforme ou des Services fournis par Olarchy ou d’un quelconque élément qui les composent, quel qu’en soient le moyen et le support.  

Toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Plateforme et en particulier, de toute base de données, propriété d’Olarchy sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, quelle qu'en soit la forme, est formellement interdite, et constitutive d’un délit de contrefaçon, puni par le Code de la propriété intellectuelle.  

11.2 Données Intervenant 

L’Intervenant reste seul propriétaire et/ou titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés, le cas échéant, aux Données Intervenant. 

12 - Liens hypertextes- publicité 

 

Certains liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels Olarchy n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par Olarchy.  

En conséquence, Olarchy exclut toute responsabilité concernant la disponibilité, le contenu des sites concernés, et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des Données à Caractère Personnel au Visiteur par ces sites.  

En outre, Olarchy invite le Visiteur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur la Plateforme, qui permettrait d’accéder à un site internet d’un tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et dont il aurait connaissance. 

De même, Olarchy utilise des liens vers certains réseaux sociaux ou autres plateformes numériques, notamment Yousign, Docusign, Auth0, LinkedIn, Facebook. Si le Visiteur utilise ces liens, par exemple en appuyant sur le bouton « Partager », les informations liées à la navigation du Visiteur sur la Plateforme et à son adhésion à ces plateformes seront transmises et enregistrées sur un serveur exploitant la plateforme et partagées selon les paramètres du compte de l’Intervenant sur ces plateformes, conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme numérique considérée.  

Si le Visiteur ne souhaite pas qu’une plateforme numérique relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Plateforme au compte utilisateur de ladite plateforme, le Visiteur doit se déconnecter de celle-ci avant de naviguer sur la Plateforme. En tout état de cause, l’utilisation de ces liens est opérée par ces plateformes et est exclusivement régie par les conditions liant le Visiteur à la plateforme dont il est également membre.

 

En outre, le Visiteur est informé du fait qu’Olarchy se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace de la Plateforme, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes, sont publiés sans garantie, et ne peuvent par ailleurs en aucun cas remettre en cause les limitations de responsabilité d’Olarchy telles que définies aux CGU. 

 

13 - Données à Caractère Personnel et cookies 

Dans le cadre de l’application des Lois et Règlementations sur la Protections des Données à Caractère Personnel, Olarchy a mis en place une Politique de Confidentialité relative aux Données à Caractère Personnel qu’elle est susceptible de collecter et de traiter dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services par les Visiteurs, conforme aux exigences du RGPD. 

La Politique de Confidentialité est pleinement applicable aux CGU et est accessible via le Site, à l’adresse suivante : https://app.olarchy.com/confidentiality-agreement_20190920_FR-fr.pdf. 

Tout Visiteur est dès lors invité à consulter la Politique de Confidentialité. 

Pour toutes précisions sur Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous adresser une demande par email à l'adresse suivante : contact@olarchy.com . 

S’agissant des Visiteurs, Olarchy agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation susvisée, notamment dans le cadre des formulaires visés au 4.2.1. 

S’agissant en particulier des Intervenants, Olarchy agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation susvisée, notamment pour la création et la gestion du Compte Intervenant.  

Cependant, dans le cadre de l’utilisation des Services et en particulier de la communication des Données Intervenant, Olarchy peut agir en qualité en de sous-traitant au sens de la réglementation susvisée, pour la seule et unique finalité de rendre les Services accessibles conformément aux CGU, et en particulier, assurer l’hébergement des Données Intervenant communiquées dans ces conditions. Dans ce contexte, l’annexe 1 des CGU « Traitement des Données à Caractère Personnel » est applicable.   

De plus, il est précisé qu’Olarchy est susceptible de déposer des cookies sur un espace dédié du disque dur du terminal du Visiteur lors de sa consultation de la Plateforme, qui sont nécessaires afin notamment d’améliorer la performance, le contenu et les Services accessibles par le biais de la Plateforme ainsi que l’expérience utilisateur. L’Intervenant peut s’opposer à la création de certains cookies en utilisant l’option de confidentialité ou de sécurité spécifique à son navigateur. A cet effet, l’Intervenant est invité par Olarchy à consulter sa politique de gestion des cookies. 

14 - Confidentialité 

Les informations transmises ou recueillies par Olarchy à l'occasion de l’utilisation de la Plateforme et des Services sont considérées par nature comme confidentielles et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, sauf stipulation contraire des présentes CGU, notamment pour les besoins de l’exécution des Services. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux communications réalisées par Olarchy pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger les Visiteurs et toute autre personne. 

15 - Stipulations générales 

15.1 Notifications 

Les notifications seront adressées au Visiteur par courriel à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire correspondant soumis par le Visiteur, et en ce qui concerne l’Intervenant, par courriel à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Intervenant. Tout courriel envoyé par Olarchy à l’Intervenant est réputé avoir été reçu par l’Intervenant qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance. 

15.2 Cession et sous-traitance 

Olarchy est autorisée à céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGU, étant entendu qu’à compter de la date effective de la cession, Olarchy ne pourra être tenue solidairement responsable de l’exécution des CGU par le cessionnaire, et sera dès lors dégagée de toute responsabilité à l’égard de l’Intervenant au titre des CGU. 

De même, l’Intervenant autorise expressément Olarchy à sous-traiter à un tiers, tout ou partie des obligations à sa charge au titre des CGU. 

15.3 Force Majeure 

Les dispositions des présentes CGU ne seront pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'une des Parties de respecter ses obligations. La force majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par l’article 1218 du Code civil. 

15.4 Renonciation 

Le fait pour Olarchy de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits d’une ou plusieurs stipulations des CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

15.5 Non validité partielle 

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGU est ou devient inapplicable, inexécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGU. Dans ce cas, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur. 

15.6 Preuve 

Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques des Parties seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable. 

15.7 Langue 

Les CGU sont rédigées en langue française. Si ces CGU devaient faire l’objet d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre des CGU, seront effectuées en langue française. 

16 - Loi applicable et juridiction 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend relatif à la validité, la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation ou de la cessation des CGU, les Parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents se trouvant dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, et en cas d’action en référé ou sur requête. 

 

17 - Contacts  

Dans le cas où l’Intervenant a des questions sur les CGU ou à propos de la Plateforme et des Services, le Visiteur peut contacter Olarchy par courriel à l’adresse suivante : contact@olarchy.com

 

 

Saut de page 

 

Annexe 1 : Traitement des Données à Caractère Personnel 

 

La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Olarchy s’engage, en sa qualité de Sous-Traitant, à effectuer pour le compte de l’Intervenant les opérations de traitement de Données à Caractère Personnel définies ci-après, dans le respect de ses instructions telles que figurant aux présentes et dans le cadre de la fourniture des Services. 

 

  1. Définitions  

Pour les besoins de la présente annexe et nonobstant toute autre définition prévue dans les CGU, les termes suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : 

« Personne Concernée » : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à Caractère Personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

« Responsable du Traitement » : toute entité déterminant les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement. L’Intervenant agit, en application des CGU, en qualité de Responsable du Traitement.  

« Sous-Traitant » : une entité traitant des Données à Caractère Personnel pour le compte, sur instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement. Olarchy agit, en application des CGU, en qualité de Sous-Traitant.  

 

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

 

« Violation de Données à Caractère Personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées et/ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données. 

Les autres termes utilisés dans la présente annexe auront entre les Parties la signification qui leur est donnée par l’article 4 du RGPD. 

 

  1. Description des Traitements 

Olarchy est autorisée pour le compte de l’Intervenant à traiter les Données à Caractère Personnel nécessaires pour fournir les Services. 

Par défaut, l'exécution de l'objet des CGU ainsi que l'utilisation des Services constituent les instructions documentées par l’Intervenant. 

En outre, toute instruction supplémentaire concernant le Traitement par Olarchy doit être transmise par l’Intervenant par écrit. 

Les instructions supplémentaires documentées de l’Intervenant seront à la charge de l’Intervenant et seront traitées sous réserve de leur faisabilité technique et organisationnelle et sauf mention contraire expresse dans les CGU. 

 

Les modalités relatives au Traitement sont plus précisément définies ci dessous :

 

  • Objet et Finalité du Traitement : rendre les Services accessibles, notamment en assurant l’hébergement des Documents et des Données Intervenant 

  • Nature du Traitement : Hébergement des Documents et des Données Intervenant  

  • Type de Données à Caractère Personnel traitées : Nom, prénom, téléphone, e-mail professionnel 

  • Catégories de Personnes Concernées : Intervenants, Utilisateurs Autorisés, tiers apparaissant dans les Données Intervenant ou les Documents 

  • Durée de conservation des Données à Caractère Personnel : La durée nécessaire à la réalisation des finalités susvisées augmentée des durées prescrites par la règlementation 

 

 

  1.  Sort des Données à Caractère Personnel 

A la fin de l’utilisation des Services, et quelle qu’en soit la cause, Olarchy s’engage à détruire et/ou restituer les Données à Caractère Personnel confiées par l’Intervenant dans le cadre des CGU, sur demande écrite de celui-ci, sauf obligations légales applicables. 

 

  1. Obligations de l’Intervenant 

L’Intervenant s’engage à :  

  • fournir à Olarchy toutes les données dont ce dernier a besoin pour remplir ses obligations telles que prévues aux CGU dans les délais opportuns, et est responsable de la qualité des Données à Caractère Personnel transmises à Olarchy ;  

  • documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel par Olarchy ;  

  • informer immédiatement Olarchy de toute erreur ou irrégularité dont il a connaissance en relation avec les mesures de protection des Données à Caractère Personnel ou de ses instructions lors de l’examen des résultats de la mission confiée à Olarchy ;  

  • veiller au préalable et pendant toute la durée du Traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part d’Olarchy. 

 

De manière générale, les Données à Caractère Personnel confiées par l’Intervenant à Olarchy restent sous son entière responsabilité. L’Intervenant garantit à Olarchy qu’il respecte les obligations lui incombant au titre des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, l’Intervenant garantit Olarchy contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique, dont les Données à Caractère Personnel seraient traitées dans le cadre des CGU et qui résulterait d’un non-respect par l’Intervenant ou un tiers d’une des obligations au titre des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel. 

  1.  Obligations d’Olarchy vis-à-vis de l’Intervenant 

Olarchy s'engage à :   

  • traiter les Données à Caractère Personnel uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ; 

  • traiter les Données à Caractère Personnel conformément aux instructions documentées de l’Intervenant telles que définies dans la présente annexe. Si Olarchy considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des Données à Caractère Personnel, elle en informe immédiatement l’Intervenant. En outre, si Olarchy est tenue de procéder à un transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, elle s’engage à en informer l’Intervenant avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ; 

  • garantir la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre des présentes CGU ; 

  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel en vertu des présentes CGU :   

  •  s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité  

  • reçoivent la formation nécessaire en matière de gestion des Données à Caractère Personnel  

  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données à Caractère Personnel dès la conception et de protection des Données à Caractère Personnel par défaut ; 

  • tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de Traitement effectuées pour le compte de l’Intervenant. 

 

  1. Sous-traitance ultérieure 

L’Intervenant autorise Olarchy à faire appel à tout autre sous-traitant (ci-après, « le Sous-Traitant Ultérieur ») pour mener des activités de Traitement spécifiques.  

La liste des Sous-Traitants Ultérieurs d’Olarchy est fournie sur demande écrite de l’Intervenant. 

Olarchy s’engage à ne faire appel qu’à des Sous-Traitants Ultérieurs présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel.  

Olarchy s’engage à informer l’Intervenant de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-Traitants Ultérieurs dans les meilleurs délais. 

L’Intervenant dispose d’un délai de dix (10) Jours Ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections par écrit. L’Intervenant reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du Sous-Traitant Ultérieur. En cas d’objection, Olarchy dispose de la possibilité de répondre à l’Intervenant pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si l’Intervenant maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. En tout état de cause, Olarchy demeurera responsable envers l’Intervenant de la bonne exécution des Services. 

 

  1. Notification des violations de Données à Caractère Personnel 

Olarchy s’engage à notifier à l’Intervenant toute Violation de Données à Caractère Personnel dans le cadre des CGU dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance par courrier électronique au DPO de l’Intervenant ou, à défaut, à l’interlocuteur désigné par l’Intervenant. 

Ladite notification sera accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Intervenant, si nécessaire, de notifier ladite Violation de Données à Caractère Personnel à l’autorité de contrôle compétente et / ou aux Personnes Concernées. 

 

  1. Exercice des droits des Personnes Concernées 

Dans la mesure du possible, et en prenant en compte le nature du Traitement, Olarchy s’engage à assister l’Intervenant à accomplir ses obligations consistant à fournir aux Personnes Concernées les informations exigées par le RGPD. Dans l’hypothèse où les Personnes Concernées exercent auprès d’Olarchy des demandes d’exercice de leurs droits, Olarchy adressera ces demandes dès réception par courrier électronique au DPO de l’Intervenant ou, à défaut, à l’interlocuteur désigné par l’Intervenant.    

 

  1. Mesures de sécurité 

Olarchy s’engage à mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Dans ce cadre, Olarchy s’engage notamment à mettre en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, la résilience constante des systèmes et des services de Traitement dans le cadre des CGU. 

 

  1. Analyses d’impact 

Dans la mesure du possible, et en prenant en compte le nature du Traitement, Olarchy s’engage à assister l’Intervenant pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des Données à Caractère Personnel portant sur les Traitements réalisés dans le cadre de l’exécution des CGU. 

Cette assistance raisonnable ne devra être fournie que dans la mesure où l’Intervenant ne peut accéder à l’information concernée par d’autres moyens.  

Ainsi, si l’Intervenant en fait la demande, et moyennant un délai de prévenance de dix (10) Jours Ouvrés, Olarchy s’engage à communiquer à l’Intervenant toute la documentation utile, en sa possession et non protégée par tout droit de propriété intellectuelle, pour lui permettre de réaliser son étude d’impact. 

Toute demande d’aide supplémentaire fera l’objet d’une tarification aux conditions applicables à la date de la demande.  

Afin de lever toute ambiguïté, il est rappelé que la réalisation et la mise à jour de l’étude d’impact de l’Intervenant ne relève pas de la responsabilité du Sous-Traitant. 

 

  1. Flux Transfrontières des Données à Caractère à Personnel  

Olarchy ne réalise pas de transferts de Données à Caractère personnel vers un pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne à la Date d’Entrée en Vigueur. 

Dans l’hypothèse où Olarchy souhaiterait réaliser des transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne, ou vers une organisation internationale, l’Intervenant l’y autorise sous réserve de garantir un niveau de protection des Données à Caractère Personnel équivalent aux exigences légales européennes et à encadrer ledit transfert conformément à la réglementation applicable. 

A ce titre, et dans l’hypothèse où ledit transfert de Données à Caractère Personnel hors du territoire de l’Espace Economique Européen doit être encadré par la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne lors de sa décision du 5 février 2010, l’Intervenant donne expressément mandat à Olarchy de signer lesdites clauses contractuelles types au nom et pour le compte de l’Intervenant. Olarchy s’engage à adresser à l’Intervenant - sur demande - une copie signée desdites clauses contractuelles types. 

 

  1. Conformité ; audit 

Dans la limite d’un (1) audit par période annuelle et moyennant un délai de prévenance de quinze (15) Jours Ouvrés - sous réserve d’avoir préalablement sollicité par écrit auprès d’Olarchy les informations visant à démontrer le respect par cette dernière de ses obligations en qualité de Sous-Traitant et si les réponses ne lui semblent pas suffisantes (sauf en cas de risque imminent relatif à la sécurité des Données à caractère personnel) – l’Intervenant pourra notifier à Olarchy par lettre recommandée avec avis de réception, une demande d’audit de conformité sur site, relatif au traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre des CGU dument motivée et dans laquelle l’Intervenant désignera l’auditeur désigné, la date, le nombre d’heures ou de jours qui seront nécessaires pour la réalisation de l’audit, le site sur lequel l’audit aura lieu et le périmètre d’intervention de l’auditeur. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que le périmètre de l’audit sur site sera strictement limité aux processus d’Olarchy permettant d’opérer les Traitements en sa qualité de Sous-traitant des Traitements confiées par l’Intervenant dans le cadre des CGU.  

L’auditeur désigné devra être un auditeur indépendant, être professionnellement reconnu dans son domaine, et ne pas être un concurrent direct ou indirect d’Olarchy. L’auditeur devra impérativement être soumis à un engagement écrit de confidentialité conclu préalablement au démarrage de l’audit.  

L’auditeur désigné ne devra pas perturber l’activité d’Olarchy lors de la réalisation de l’audit, lequel ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture d’Olarchy, qui apportera son assistance à l’auditeur, dans la limite de deux (2) jours/homme, par audit. 

L’Intervenant prend à sa charge tous les frais occasionnés par l’audit, incluant de manière non limitative les honoraires de l’auditeur, et rembourse à Olarchy toutes les dépenses et frais occasionnés par cet audit, y compris ceux correspondant au temps consacré à l’audit par le personnel d’Olarchy au-delà des deux (2) jours/homme susvisés, en fonction du taux jour/homme moyen du personnel d’Olarchy ayant collaboré à l’audit. 

L’Intervenant s’engage à communiquer les résultats de l’audit à Olarchy, et s’il est constaté qu’Olarchy ne respecte pas ses obligations au titre de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à Caractère Personnel, Olarchy prendra toutes les mesures nécessaires pour y remédier et informera l’Intervenant des mesures prises à ce titre. Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.