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  • Mickael Sigda

Sécurité des transactions et blanchiment d’argent : Comment s'assurer que vos locataires soient dans

Que signifie KYC et pourquoi ce processus a-t-il été instauré ?

Chaque professionnel de l’immobilier est assujetti au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme au titre (article L. 561-2 8° du Code Monétaire et Financier).

A ce titre, il est demandé à tous les professionnels de l’immobilier de recueillir un certain nombre d’informations et de documents portant sur l’identification des parties à une transaction dans laquelle il intervient. Chacun doit disposer:

  • D’un moyen d’identification du bénéficiaire effectif du client ou de l’opération.

  • D’une connaissance de leur situation professionnelle, économique et financière ainsi que la connaissance de la relation d’affaires (en particulier son objet et sa nature).

Ce devoir de vigilance concerne toute personne impliquée dans une transaction qui émet/reçoit un flux financier, à savoir les bailleurs, les preneurs, les vendeurs, les acquéreurs, les intermédiaires (brokers, tiers agents s’il y en a un dans une transaction).

Disposer de KYC permet d’éviter d’être relié à des activités malveillantes (blanchiment d’argent, activités criminelles en tout genre) en louant, vendant, achetant un actif ou en fournissant toute prestation de conseil attachée à une transaction. La réputation d’une entreprise est par ailleurs directement liée au risque inhérent à ses clients et fournisseurs. Il est donc indispensable de bien connaître ses interlocuteurs.

Pour pouvoir s’assurer du profil d’une contrepartie, il est important de la qualifier et de s’assurer que sa situation respecte un certain nombre d’obligations légales définies par le code monétaire et financier.

Concrètement, comment s’assurer de la fiabilité de vos contreparties ? Et comment optimiser cette démarche de contrôle qui s’avère souvent longue et répétitive ?


I - Pourquoi le fonctionnement actuel est-il perfectible ?

Aujourd’hui, pour lever tous doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles une contrepartie réalise telle ou telle opération, il convient de réaliser des contrôles.

Ces contrôles sont faits de manière:

  • Systématique : À chaque nouvelle opération

  • Répétitive : Sur les mêmes acteurs et à chaque transaction

  • En couches superposées : Dans une transaction locative intermédiée le bailleur contrôle sa contrepartie preneuse, le broker contrôle le bailleur, le preneur ainsi que son confrère si la demande est amenée en « inter-cabinet » !

A titre d’exemple, une entité française d’un cabinet d’avocat étranger (hors union européenne), dont chaque associé est bénéficiaire effectif de la transaction, devra fournir les statuts de sa société, un extrait de Kbis, un organigramme de la société, 2 pièces d’identités officielles en cours de validité, un justificatif de domicile pour chaque bénéficiaire effectif, le dernier avis d’imposition…

Une action de KYC bien menée devrait nous permettre d’éluder, d’une part, des questions basiques : La contrepartie est-elle une personne privée ou morale ? Quelle est la situation financière de l’entreprise ? Ainsi que des questions moins triviales mais tout aussi importantes telles que : La contrepartie est-elle cotée en Europe ou à l’étranger ? Le dirigeant de l’entreprise est-il aussi politicien ? ...

Le résultat de l’action de KYC devra ensuite être stocké afin d’être transmis, en cas de besoin, à l’organe de contrôle des processus de location: Tracfin.

Selon les caractéristiques du professionnel concerné, les pièces à fournir à sa contrepartie dans une transaction sont nombreuses, différentes selon les cas qui sont eux-mêmes souvent complexes à appréhender. C’est d’ailleurs sans compter les lourdeurs administratives pour récupérer les pièces, et la perception négative de ces contrôles dans la relation commerciale entre les parties…

Ce sont autant de raisons qui ont poussé Olarchy à développer un outil de vérification intégré à sa plateforme.


II - L’ambition d’Olarchy

L’ambition d’Olarchy est d’analyser les profils en amont d’une transaction immobilière. Un contrôle qui assurera l’ensemble des parties prenantes d’un projet et qui sécurisera aussi l’ensemble des données à forte valeur financière.

La solution développée par Olarchy comporte deux espaces :

  • Un formulaire permettant d’identifier l’utilisateur et ses spécificités.

  • Un algorithme indiquant, en fonction de l’utilisateur identifié, tous les documents à fournir.

En amont de toute transaction, il sera possible de constituer une base documentaire par entreprise ou par bénéficiaire et de la mettre à jour à tout moment. Cela permettra de pouvoir fournir des KYC dès que nécessaire et de ne pas avoir à refaire les manipulations à chaque transaction.

Olarchy prévoit également plusieurs features additionnelles :

  • Génération de relances

  • Blocage de transaction en cas de KYC incomplet

  • Suivi des pièces à fournir

Olarchy croit profondément en la révolution du bail. Les smart contracts disposent de nombreux avantages sur le bail tel que nous le connaissons aujourd’hui et nous sommes déterminés à jouer un rôle majeur dans leur mise en place.

Le développement de solutions technologiques innovantes est pour nous une activité à part entière. Pour en savoir plus sur nos activités relatives aux smart contracts, à la Blockchain et autres, visitez notre LAB.

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